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Solde 13%-La taxe d'apprentissage
Vous pouvez décider à qui la verser!

Le contexte de crise sanitaire a un fort impact sur notre activité et notre budget.

Nous avons besoin de vous et de toutes les entreprises du secteur afin qu'elles nous reversent cette taxe.

Cette taxe est obligatoire mais vous pouvez choisir de nous en attribuer une partie afin de soutenir notre établissement et notre CFA et de contribuer à la formation des jeunes de notre territoire.

Merci pour votre soutien et votre solidarité, chaque taxe compte énormément pour nous afin d'acheter du matériel, entretenir nos locaux, faire des projets avec les élèves, etc...

Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent en nous renvoyant le formulaire "Taxe d'apprentissage 2022" que vous pouvez télécharger ici. Cet argent permet à notre association de poursuivre son action éducative auprès des jeunes de notre territoire.

Merci de nous le renvoyer avant le 31 mai 2022.

MERCI!!!

Qu’est-ce que « le solde de 13% » ?

Suite à la loi du 5 septembre 2018, à partir de 2020, la taxe d’apprentissage se divise en deux parties :
  • 87 % versé à l’OPCO de l’entreprise au sein de la nouvelle Contribution Unique composée de la FPC de 87% de la TA
  • 13% versé à une ou plusieurs écoles habilitées appelé « solde 13% »

Notre MFR est habilitée à percevoir ce «solde de 13%». Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.


Pour télécharger le formulaire cliquer ici

Pour télécharger la procédure cliquer ici
ou sur le site des MFR https://www.mfr.fr/pages/taxe-dapprentissage